Convention collective des assistantes maternelles - Article 16 - Maternité - Adoption - Congé parental - Congé de paternité

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Article 16 - Maternité - Adoption - Congé parental - Congé de paternité

a) Dispositions générales Les salariés employés par des particuliers bénéficient des règles spécifiques prévues par le code du travail. Pendant les congés de maternité, d'adoption, parental ou de paternité, le salaire n'est pas versé par les employeurs. b) Dispositions particulières La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l'enfant. Pendant le congé de maternité, dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l'agrément, employeur et salarié s'informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois au minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-25-2 du code du travail (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).

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