Convention collective des assistantes maternelles

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Article 1 - Dispositions générales en vigueur étendu

Article 2 - Obligations administratives générales

Article 3 - Classification

Article 4 - Contrat de travail

Article 5 - Période d'essai

Article 6 - Durée de l'accueil

Article 7 - Rémunération

Article 8 - >Indemnités d'entretien et frais de repas

Article 9 - Indemnités diverses

Article 10 - Repos hebdomadaire

Article 11 - Jours fériés

Article 12 - Congés annuels

Article 13 - Autres congés

Article 14 - Absences

Article 15 - Surveillance médicale

Article 16 - Maternité - Adoption - Congé parental - Congé de paternité

Article 17 - Couverture maladie et accident

Article 18 - Rupture du contrat

Article 19 - Formation professionnelle

Annexe I - Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien

Annexe IV - Engagement réciproque

Annexe V - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Annexe V bis - Documents à joindre au contrat de travail

Annexe VI - Modèle de bulletin de paie

Avenant n°1 - Adhésion à un organisme de prévoyance
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