Assistante maternelle

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Assistante maternelle agréée

La rémunération de l'assistante maternelle agréée
Les indemnités de nourriture et d'entretien
L'indemnité d'absence
Les congés payés
Les charges sociales
Remarques
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L'assistante maternelle agréée est la personne qui accueille habituellement des enfants à son domicile, moyennant rémunération, et qui a obtenu un agrément du Conseil Général de son département.

       La rémunération de l'assistante maternelle agréée

Mettez-vous d'accord avec la personne de votre choix sur le montant de sa rémunération (salaire Net + indemnités). LA rémunération de l'assistante maternelle est maintenant mensualisée.
Le salaire minimum est de 0,28125 x SMIC par heure soit 2,14 euros.
Les journées de garde sont de 9 heures, la durée de travail hebdomadaire est de 45 heures. Attention : pour bénéficier de la prestation de libre choix du mode de garde Paje, la rémunération journalière de l'assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser 5 fois le smic par jour et par enfant gardé.

       Les indemnités de nourriture et d'entretien

L'assistante maternelle peut en complément de son salaire percevoir des sommes et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant : frais de repas, changes, gaz, électricité, eau ...
Ces indemnités sont dues tous les jours où l'enfant est effectivement confié à l'assistante maternelle, quelle que soit la durée de la garde.
Leur montant est déterminé entre votre salariée et vous; aucun minimum n'est prévu par les textes. Ces frais ne sont soumis à aucune cotisation sociale.


       L'indemnité d'absence

       Les congés payés

L'indemnité de congés payés est versée au moment de la prise de congé de l'assistante maternelle. Cette indemnité est égale à 10% de la rémunération (salaire + indemnités d'absence + indemnités de congés de la période précédente) perçue pendant la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours). Les indemnités d'entretien ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

       Les charges sociales

Les cotisations de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales), d'assurance chômage et de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire réel brut de l'assistante maternelle. La CSG et la CRDS sont calculées sur 95 % de ce même salaire. Le Centre Pajemploi effectue ces calculs pour les bénéficiaires de la Paje et vous envoie un décompte. Parallèlement, il adresse une attestation d'emploi à votre assistante maternelle agréée.

       Remarques

Vous ne pourrez pas bénéficier du complément de libre choix du mode de garde Paje (prise en charge par votre CAF ou MSA, de vos cotisations sociales et d'une partie de vos salaires) ni de la réduction d'impôts :

  • si la personne que vous employez n'est pas agréée,
  • si le montant de la rémuneration que vous lui versez depasse 5 smic,
  • si vous omettez de transmettre vos volets déclaratifs au Centre Pajemploi.


Pour plus d'infos, vous pouvez consulter notre tableau relatif à la nouvelle convention collective.

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